Version en vigueur au 1er janvier 2025 — Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Le site Tobimasu (tobimasu.com) est exploité par Alexandre Dupont, entrepreneur individuel immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET XXX XXX XXX 00001 (à compléter avant mise en ligne), dont le siège social est situé à 12 rue des Cerisiers, 74100 Annemasse, France, France.
Contact : contact@tobimasu.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site tobimasu.com entre la société Tobimasu et tout consommateur (ci-après « le Client ») souhaitant réaliser un achat. Tout achat implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Tobimasu propose à la vente des produits alimentaires, de soin et de bien-être importés du Japon, sélectionnés par la curatrice. Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles, sans toutefois engager la responsabilité de Tobimasu.
Les offres de produits et de prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, Tobimasu en informera le Client par email dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de substitution de valeur équivalente, soit un remboursement intégral.
Les produits proposés sont importés du Japon. Ils sont conformes aux réglementations alimentaires en vigueur dans l'Union Européenne. Toute mention obligatoire (ingrédients, allergènes, date limite de consommation) est traduite en français sur une étiquette apposée sur le produit. Le Client est invité à vérifier les ingrédients en cas d'allergie.
Les dates limites de consommation (DLC) ou dates de durabilité minimale (DDM) sont indiquées sur chaque produit. Tobimasu s'engage à n'expédier que des produits dont la date de péremption est d'au moins 30 jours à compter de la date d'expédition.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable. Tobimasu se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui indiqué au moment de la validation par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total lors de la validation de la commande. La livraison est offerte pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC.
Le Client passe commande via le site tobimasu.com en suivant les étapes suivantes :
La confirmation de commande constitue l'acceptation ferme et définitive de la commande par Tobimasu. Tobimasu se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de litige antérieur avec le Client.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est sécurisé par la technologie SSL et le prestataire Stripe, certifié PCI-DSS. Tobimasu ne stocke aucune donnée bancaire.
En cas de souscription à un abonnement mensuel, le Client autorise Tobimasu à prélever mensuellement le montant correspondant au tarif de l'abonnement souscrit. L'abonnement peut être suspendu ou résilié à tout moment depuis l'espace client, avec prise d'effet à la prochaine échéance.
Tobimasu livre en France métropolitaine, en Corse, dans les départements et régions d'outre-mer (DOM), ainsi qu'en Belgique, au Luxembourg et en Suisse (tarifs spécifiques applicables).
Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation du paiement. La livraison est assurée par Colissimo (La Poste) en France, avec suivi en ligne. Le délai estimé de livraison est de 2 à 5 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Tobimasu ne pourra être tenu responsable de retards imputables au transporteur ou à des événements de force majeure.
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. Tout dommage apparent doit être signalé au transporteur et à Tobimasu dans un délai de 48 heures.
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s'exercer pour :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Tobimasu par email à contact@tobimasu.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d'erreur de Tobimasu ou de produit défectueux.
Tobimasu est tenu aux garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut contacter Tobimasu par email à contact@tobimasu.com. Tobimasu s'engage à traiter toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés.
Tobimasu ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'allergies non déclarées au moment de la commande, ou d'un stockage inapproprié après livraison. La responsabilité de Tobimasu est limitée au montant de la commande concernée.
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Tobimasu, disponible à l'adresse tobimasu.com/confidentialite, et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'ensemble du contenu du site tobimasu.com (textes, images, logos, descriptions) est protégé par le droit d'auteur et appartient à Tobimasu. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
En cas de litige, le Client est invité à contacter Tobimasu en priorité à contact@tobimasu.com. À défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation compétent :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.